France: Les députés votent pour la déchéance de nationalité
Les députés français ont voté dans la soirée du 9 février 2016 sur un amendement voulu par le gouvernement socialiste après les attentats parisiens de novembre, contesté dans la majorité comme dans l'opposition, qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Il prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
Un projet de loi ordinaire sera ultérieurement examiné qui concernera l'application de cette disposition.
Lundi, les députés avaient adopté l'article premier du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.
Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.
Lundi, les députés avaient adopté l'article premier du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.
Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.